De loin, la Chine semble être un régime autoritaire, avec une loi très dure et très stricte.

De près, ou de l'intérieur, on constate que le régime est effectivement dur, contrôle beaucoup et ne transige pas sur les aspects liés à la politique et au pouvoir.

Mais pour le reste, il existe d'importantes zones de flou, qui laissent aux individus ou aux entreprises une certaine marge de manœuvre dans leurs activités.

 

 

La place secondaire de la loi en Chine

La société Chinoise n'est pas basée sur la loi. Elle est basée sur la morale, sur la cellule familiale (et les réseaux interpersonnels) et les devoirs qu'elle fait peser sur ses membres. Loi, auxiliaire à la morale.

Dans une certaine mesure, on peut dire que ce phénomène est directement hérité du 2eme siècle avant J-C, quand le Confucianisme fut préféré au Légisme qui définissait un système juridique formel avec punitions, châtiments ou récompenses. Dans la société confucéenne, ce n'est pas la loi et l'état qui garantissent le bon fonctionnement de la vie sociale, mais plutôt les efforts de chacun pour se conduire avec droiture, humanité et bienveillance. Les rites et les codes sociaux ont bien sur leur importance, mais leur exécution repose davantage sur la bonté naturelle en chaque individu, plutôt que sur la peur de la loi.

Un arsenal juridique récent

L'arsenal juridique est relativement récent, puisque la plupart des lois actuelles n'ont été promulguées que depuis l'ouverture du pays (1979), et évoluent constamment ces 30 dernières années. Entre autres, l'entrée de la Chine dans l'OMC en 2001 a poussé l'Etat à améliorer le système légal, notamment sur la thématique de la propriété industrielle.

Une application de la loi très inégale

Plus que la loi elle même, c'est surtout son application qui constitue la différence avec nos sociétés occidentales. Elle se caractérise par :

  • son hétérogénéité territoriale: la loi est appliquée de façon parfois très variable d'une province à l'autre, voire d'un district à l'autre dans une même ville !
  • sa volatilité : certaines lois en Chine sont modifiées du jour au lendemain, parfois à 180 degrés
  • son hétérogénéité sociale et ses influences : la loi ne s'applique pas pareil pour tout le monde (selon le statut social, selon les réseaux personnels…).
  • ses zones de gris considérables : la zone floue entre ce qui est acceptable ou non, et les possibilités d'interprétation des lois sont bien plus importantes qu'en France

Les conséquences de ce rapport à la loi

  • Faible valeur des contrats
  • Importance des réseaux interpersonnels, car ils offrent seuls (et non la loi) une protection valide. Doù l'importance de la confiance pour les chinois
  • Beaucoup d'économies souterraines sont tolérées (contrefacons, petits boulot, prostitution...)